Termes & Conditions

Nous voulons que tous nos clients apprécient la nature interactive de ce produit et le sens de la communauté que le poker en ligne nourrit de manière unique. Nous faisons également tout notre possible pour nous assurer que votre expérience soit des plus plaisante sans être gâchée par de la triche ou des mauvais comportements.

C’est pourquoi nous demandons à tous les joueurs d’accepter certaines règles et standards de comportement ainsi que de prendre leurs responsabilités envers leurs propres actions. Les joueurs acceptent également que les incidents et désaccords concernant l’utilisation du produit ainsi que les comportement assimilés à de la triche seront réglés par la direction de la Salle de Poker.

La manière dont vous pouvez nous aider en cela est présentée ailleurs. Nous définissons ici les termes et conditions clés que l’on vous demandera d’accepter lors de l’installation du logiciel de la Salle de Poker.

Termes et Conditions de Participation et de Jeu à la Salle de Poker

Ces termes et conditions définissent les termes qui lient un client de la Salle de Poker (ici un "Joueur") et Victor Chandler Worldwide (un nom commercial de Victor Chandler (International) Limited, une entreprise intégrée et certifiée par le Gouvernement de Gibraltar). La Salle de Poker est hébergée, dirigée et exploitée par Victor Chandler Worldwide. Les références à la "Salle de Poker" sont des références à Victor Chandler Worldwide. En plus d’accepter ces Termes et Conditions, les Joueurs confirment et acceptent être liés par le Règlement Intérieur et les Règles des Jeux de la Salle de Poker comme amendé régulièrement par la Salle de Poker. 

VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT ET ASSUREZ-VOUS D’EN ASSIMILER TOTALEMENT LE CONTENU. SI VOUS AVEZ UN DOUTE SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS DECOULANT DE L’ACCEPTATION DE CE CONTRAT, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT DE VOTRE JURIDICTION.

CE CONTRAT POURRA ÊTRE MODIFIÉ À TOUT MOMENT PAR NOUS-MÊME EN EN POSTANT SUR NOTRE SITE WEB UN CONTRAT RÉVISÉ OU AMENDÉ OU UNE VERSION MODIFIÉE DE LA FORME EXISTANTE.

CE CONTRAT S’APPLIQUE EN PLUS DE TOUT AUTRE CONTRAT OU TERMES ET CONDITIONS S’APPLIQUANT ENTRE VOUS ET NOUS D’UNE MANIÈRE GÉNÉRALE OU EN RELATION AVEC VOTRE COMPTE CHEZ NOUS OU TOUT PRODUIT SPÉCIFIQUE OU SERVICE AUTRE QUE LA SALLE DE POKER

1. DÉFINITIONS
Les mots et termes suivants auront les significations suivantes quand utilisées dans ce contrat, sauf si le contexte indique clairement autre chose.

Salle de Poker la salle de poker et/ou toute autre activité liée au poker proposées par nous-mêmes sur notre site Web et dans notre version téléchargeable
Compte Joueur un compte personnel ouvert par un particulier et conservé pour permettre à cette personne de jouer à des jeux de la Salle de Poker;

LOGICIEL
Le logiciel qui nous appartient incluant tout programme ou fichier de données ou tout autre contenu en découlant qui a requis un téléchargement ou un accès ou qui a été utilisé par vous-même depuis le site Web et vous permettant de prendre part à la Salle de Poker ainsi que tout autre jeu disponible à votre utilisation;

• Nom d’utilisateur et mot de passe le nom d’utilisateur et mot de passe que vous avez choisi lors de l’inscription dans notre Salle de Poker;
• Vous l’utilisateur du Logiciel de Poker téléchargé depuis le site Web.
• Nous/Notre/Nôtre Victor Chandler (International) Limited
• Site Web ce site web mettant à disposition la Salle de Poker et tous les sites en relation étant accessibles via liens ou tout autre moyen d’accès;
  

2. SUJET DE CE CONTRAT
Ce contrat couvre les arrangements entre vous et nous concernant l’utilisation de la Salle de Poker que ce soit pour un jeu de Poker à argent fictif ou un jeu à argent réel, et des autres jeux. Les règles des jeux sont disponibles dans la section ”Règlement intérieur” du site Web ainsi que dans les autres sections du Logiciel et du site Web, incluant mains non limité aux règles décrivant, comment jouer, les tournois, et toute autre règle gouvernant un jeu en particulier, évènement, tournoi. Toutes ces règles s’ajoutant et s‘incluant aux termes et conditions définies ici.

3. OBLIGATIONS LÉGALES
3.1. Vous pouvez seulement utiliser la Salle de Poker et/ou le site web si vous avez l’âge légal comme déterminé par la loi du pays dans lequel vous vivez.
3.2. Quelles que soient les circonstances, vous ne pouvez pas utiliser la Salle de Poker et/ou le site web si vous avez moins de 18 ans.
3.3. Certaines juridictions n’ont pas légiféré sur la légalité du jeu en ligne et d’autres ont spécifiquement rendu le jeu en ligne illégal. L’utilisation de la Salle de Poker et/ou du site web n’est pas destinée aux personnes vivant dans une juridiction où une telle utilisation est illégale. La disponibilité de la Salle de Poker et/ou du site web ne constitue pas une offre ou invitation de notre part à les utiliser depuis les pays où une telle utilisation est illégale. L’utilisation de la Salle de Poker est nulle et non avenue partout où une loi l’interdit. Vous acceptez l’entière responsabilité de déterminer si votre utilisation de la Salle de Poker est légale dans le pays où vous vivez.

4. PERMIS D’UTILISER LE LOGICIEL
Par la présente, nous vous attribuons un droit individuel non exclusif, non transférable d’utiliser le Logiciel pour jouer dans la Salle de Poker dans le respect des conditions suivantes.

4.1. Vous n’êtes pas autorisé à:
4.1.1. installer ou charger le Logiciel sur le server d’un autre système de réseau ou d’effectuer des démarches pour rendre le Logiciel disponible à toute autre personne via une quelconque forme de “panneau d’affichage” d’un service en ligne, d’un accès distant, ou d’un réseau;
4.1.2. exploiter la licence, assigner, louer, arrenter, prêter, transférer ou copier (excepté si expressément prévu ailleurs dans ce contrat) votre licence d’utiliser le Logiciel ni de faire ou de distribuer des copies du Logiciel;
4.1.3. traduire, déconstruire, décompiler, défaire, modifier de quelque manière que ce soit ou créer des travaux dérivant du Logiciel;
4.1.4. copier ou traduire toute documentation fournie 'en ligne' ou dans un format électronique;
4.1.5. déconstruire, décompiler, défaire, modifier, adapter, traduire, tenter de découvrir le code source du Logiciel ni à créer des travaux dérivant de tout ou d’une quelconque partie du Logiciel; ou
4.1.6. entrer, accéder ou tenter d’entrer ou d’accéder ni à contourner notre système de sécurité ou d’interférer d’une quelconque manière (incluant mains non imité à, des robots et dispositifs assimilés) avec la Salle de Poker ou le site web ni à tenter de faire de quelconques changements à notre Logiciel et/ou des fonctionnalités ou composants en dérivant.
4.1 Vous ne possédez pas le Logiciel. Le Logiciel est possédé par et est la propriété exclusive de son concédant, une entreprise tierce fournissant des logiciels, (le "Fournisseur Logiciel"). Le Logiciel et la documentation afférente nous ayant été concédés sont des produits à la propriété du Fournisseur Logiciel et sont protégés à l’échelle mondiale par la loi des droits d’auteur. Votre utilisation du Logiciel ne vous donne pas la possession des droits de propriété intellectuelle du Logiciel. Ce contrat s’applique uniquement à l’attribution de la permission d’utiliser le Logiciel.
4.2 Le Logiciel est fourni “tel quel” sans aucune garantie, condition, engagement ni déclaration, explicite ou implicite, statutaire ou autre. Par la présente, nous excluons tout terme insinué, condition et garantie (incluant toute négociation, qualité satisfaisante et en accord avec tout but particulier). Nous ne garantissons pas que le Logiciel satisfasse vos exigences.
4.3 Nous ne garantissons pas que le Logiciel soit universellement légal ou que l’utilisation du Logiciel se fasse sans erreur ou interruption ni qu’un défaut du Logiciel soit corrigé, ni que le Logiciel ou les serveurs ne contiennent aucun virus. Dans le cas d’erreurs de communications ou du système apparaissant en relation avec l’établissement de comptes ou autres fonctions ou composants du Logiciel, ni nous ni notre Fournisseur Logiciel ne saurait être tenu pour responsable envers vous ni envers un parti tiers des coûts, dépenses, pertes ou plaintes découlant de telles erreurs. De plus, nous nous réservons le droit de retirer du Logiciel et du site tous les jeux touchés ainsi que d’entamer toute autre action afin de corriger de telles erreurs dans l’éventualité où elles surgissaient.
4.4 Par la présente, vous confirmez que la manière dont vous utilisez le Logiciel n’est pas sous notre contrôle. Vous chargez et utilisez le Logiciel à vos risques et périls et en aucun cas nous ne saurions être tenus pour responsable envers vous de toute perte ou de tout dommage spécial qu’il soit direct, conséquentiel ou circonstanciel (excepté les dommages corporels ou la mort résultant de notre négligence).
4.5 Le Logiciel peut contenir des informations confidentielles qui sont secrètes et précieuses pour nous. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou divulguer ces informations confidentielles autrement que dans un respect strict des termes de ce contrat.

5 RESEAU SALLE DE POKER PARTAGÉ
5.1 Nous prenons part à un réseau partagé de plusieurs salles de poker qui vous permet de jouer au poker avec d’autres joueurs provenant d’autres salles et site web joignant tous la même partie, table ou tournoi via une plateforme de salle de poker partagée dirigée par un parti tiers fournissant des services réseau de poker.
5.2 En conséquence, vous confirmez qu’une fois la salle de poker partagée rejointe, vous acceptez et respectez les règles, termes et conditions qui s’appliquent à la salle de poker partagée incluant chacun de ses jeux, tables et tournois.
5.3 Vous confirmez et acceptez que nous et/ou le fournisseur du réseau de poker partagé, chacun à notre propre réserve, possédions le droit de suspendre votre partie ou de bloquer votre compte ainsi que de vous empêcher d’accéder au réseau partagé de poker que ce soit à partir du site web ou à partir de tous les autres sites web subséquents, dans l’éventualité ou vous auriez violé une des règles, termes ou conditions définis ci-après.
5.4 De plus, vous confirmez et acceptez que nous et/ou le fournisseur du réseau partagé de poker, avons le droit chacun à notre propre réserve, de collecter, traiter et enregistrer dans chacune de nos bases de données, toute information en rapport avec vos schémas de jeu, vos données personnelles, vos dépôts de fonds et autres informations reliées et enquêtes qui permettront d’éviter toute fraude, collusion ou autre comportement considéré comme abusif.

6 SÉCURITÉ
6.1 Nous sommes une entreprise soumise aux lois de Gibraltar et sommes totalement autorisés et régulés par les lois de ce pays dans le but de gérer une salle de poker sur internet.
6.2 Nous autorisons uniquement l’accès aux jeux de la Salle de Poker via des réseaux sécurisés utilisant un cryptage du Nom d’utilisateur et du Mot de passe. Vous ne pouvez pas jouer aux jeux de la Salle de Poker sans réussir notre authentification client sécurisée.
6.3 Vous ne pouvez pas utiliser la Salle de Poker à des fins commerciales ou au nom d’une autre personne. Toute utilisation de la Salle de Poker est uniquement réservée à vos fins privées.
6.4 Vous devez garder votre Nom d’utilisateur et votre Mot de passe confidentiels et ne devez les divulguer à personne. Vous ne devez pas utiliser le Mot de passe de quelqu’un d’autre. Vous serez tenu responsable pour toutes les transactions conduites en relation avec votre Compte Joueur et utilisant votre Mot de passe. Chaque personne qui s’identifie en entrant un Nom d’utilisateur et Mot de passe correct, est considéré par nous comme étant le propriétaire du compte et toutes les transactions où le Nom d’utilisateur et le Mot de passe ont été entrés correctement seront considérées comme valides.
6.5 Vous n’autoriserez aucun tiers à utiliser votre Compte Joueur pour utiliser la Salle de Poker et vous n’utiliserez pas le Compte Joueur d’une autre personne ou moyens de paiement pour accéder à la Salle de Poker ou au site web ou Logiciel.
6.6 Il est de votre responsabilité de vous assurer d’avoir compris les règles et procédures des jeux de la Salle de Poker et des jeux en ligne en général avant de jouer à ces jeux.
6.7 Nous utilisons les meilleures méthodes actuellement à notre disposition pour le cryptage du Nom d’utilisateur et du Mot de passe, ainsi que pour toute autre information sensible en transfert depuis et vers le logiciel de poker et nos serveurs, sécurisant ainsi le joueur et nous-mêmes contre les tentatives de manipulation par un tiers. Vous ne forcerez pas l’accès ni ne tenterez de forcer l’accès ou de contourner notre sécurité. Si nous avons un doute sur le fait que vous ayez tenté de ou êtes en train de tenter de forcer l’accès à ou contourner la sécurité de notre Logiciel, nous serons en mesure de bloquer immédiatement votre accès à la Salle de Poker et/ou votre compte, et nous réservons le droit d’informer les autorités compétentes.
6.8 Prévention Collusion
6.8.1 La collusion signifie que deux joueurs ou plus tentent de gagner un avantage injuste en partageant les informations sur les cartes ou autre à une table de poker. Tout joueur qui tente de, ou collude avec un ou plusieurs autres joueurs lors de l’utilisation de la Salle de Poker sera interdit d’accès à la Salle de Poker ou au site web ou au Logiciel ou à tout autre service en relation et son Compte Joueur sera dissout avec effet immédiat. Nous ferons de notre mieux pour vérifier les plaintes reçues contre des joueurs suspectés de collusion. Si nous suspectons des comportements collusifs durant une partie, nous pourrons à notre seule réserve empêcher les joueurs suspectés d’accéder à la Salle de Poker et/ou bloquer leur compte. Nous ne serons en aucun cas responsable des pertes occasionnées pour vous ou un autre joueur en résultat de cette activité collusive ou contraire au règlement et nous ne serons pas plus obligé d’entamer d’autres actions dans l’éventualité de suspicions de collusion ou fraude.
6.8.2 Nous utiliserons uniquement vos informations personnelles en accord avec notre politique de confidentialité définie à [www. poker.com/privacy]. Nous nous réservons le droit d’amender la politique de confidentialité à tout moment. Cependant, nous nous réservons le droit de vous demander des détails supplémentaires et de telles informations seront gardées confidentielles. De plus, nous nous réservons le droite de divulguer certains détails aux autorités compétentes selon les circonstances et si la loi, un organe de l’état ou judiciaire nous y oblige. Sous réserve des conditions de notre politique de confidentialité, ce droit à divulguer des informations personnelles à des organismes ou autorités dont le but est d’enquêter sur le blanchiment d’argent, la fraude ou autre activité criminelle sera dans une certaine mesure requise par la loi.

7 VOS RESPONSABILITÉS
7.1 Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant la légalité ou l’accès et l’utilisation de la Salle de Poker dans votre pays de résidence et il est de votre seule responsabilité de déterminer si un tel accès et utilisation de la Salle de Poker par vous-même est légale. Nous n’avons pas l’intention de vous permettre d’enfreindre la loi de quelque manière que ce soit.
7.2 Vous ne pouvez d’aucune manière transférer vos droits spécifiés dans ce contrat sans notre consentement écrit à priori.
7.3 Vous êtes entièrement responsable de toutes les taxes, frais et autre coûts contingents à et découlant des gains liés à l’utilisation de la Salle de Poker.
7.4 Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement dans vos détails d’inscription.
7.5 Paiements
7.5.1 Vous acceptez que nous-même ou une entreprise de traitement de paiement gère à notre nom toutes les transactions financières de votre compte ("Payeur"). Par la présente, vous acceptez que le Payeur se réserve le droit de retenir tout paiement s’il a des raisons de croire ou des suspicions sur le fait que vous êtes engagé ou allez vous engager dans une activité frauduleuse, de collusion, illégitime ou abusive.
7.5.2 Vous acceptez de payer dans leur totalité tous les paiements dus à nous-même ou un parti tiers en rapport avec votre utilisation de la Salle de Poker. De plus, vous acceptez de ne faire aucune demande de remboursement et/ou de ne pas renoncer ou annuler ou inverser tout paiement dû auquel cas vous rembourseriez et nous compenseriez pour de telles sommes impayées incluant toutes les dépenses engagées par nous-même lors du traitement de collecte de vos paiements.
7.6 Vous acceptez que vous êtes l’unique responsable de l’approvisionnement et de la maintenance de tous les équipements informatiques, réseaux de télécommunication et services d’accès à internet dont vous avez besoin afin d’accéder à la Salle de Poker. Nous ne sommes en aucun cas responsable des pertes vous étant causées par les fournisseurs internet ou de télécommunication avec lesquels vous vous êtes engagé pour accéder à la Salle de Poker ou au site web.
7.7 Vous confirmez que notre générateur de nombres aléatoires déterminera le déroulement des parties jouées dans la Salle de Poker et vous acceptez les résultats de tels jeux. De plus, vous acceptez que, dans l’éventualité peu probable d’un conflit entre le résultat qui apparaît dans le Logiciel et dans notre serveur de jeu, le résultat qui apparaît dans notre serveur de jeu prévaudra et vous confirmez et acceptez qu nos enregistrements seront l’autorité supérieure pour la détermination des termes et circonstances de votre participation aux jeux de la Salle de Poker et toute activité de jeu en relation.
7.8 Vous ne commettrez aucun acte et n’afficherez aucun comportement qui nuirait à notre réputation ou à notre fournisseur logiciel ou à tout autre fournisseur de service en relation.
7.9 Votre Compte Joueur sera considéré comme 'inactif' si vous ne vous êtes pas authentifié dans la Salle de Poker et généré des gains au moins une fois dans les 120 derniers jours consécutifs. A notre réserve, un Compte Joueur inactif pourra voir son nom d’utilisateur recyclé, et ses Points d’Action annulés. Nous ne sommes pas dans l’obligation de donner une justification supplémentaire à priori de cette action ni de vous faire une notification avant que le Compte Joueur ne soit rendu inactif, cependant nous tenterons de vous donner une notification sous 30 jours. Dans des cas où les Comptes Joueurs sont exclusivement financés par la Salle de Poker (par exemple les Offres Cash Gratuit), nous nous réservons le droit de retirer les fonds non utilisés des comptes dormants après notification au joueur du retrait en attente. De plus, un Compte Joueur originaire d’un des avatars de la Salle de Poker n’ayant pas été ouvert par le joueur durant au moins 120 jours consécutifs pourra voir les Points d’Action Points y étant cumulés être annulés sans notification supplémentaire.
7.10 Victor Chandler International Limited n’est pas tenu de prévenir les utilisateurs qu’ils ont des soldes à percevoir en suspens.
Si vous n’accédez pas à votre compte pendant une période de 396 jours consécutifs, à l’issue de ces 396 jours, votre compte sera considéré comme "Définitivement inactif". Accéder à votre compte signifie "vous connecter" à votre compte en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et, soit:

1. placer un pari (sports book, casino, jeux ou mises de proposition (side bets) au poker
2. participer à un tournoi de poker assorti d’un droit d’entrée, ou
3. jouer une main prélevée au poker.

Une fois que votre compte a été considéré comme "Définitivement inactif", Victor Chandler International Limited est en droit de confisquer les soldes dus.
7.11 Vous confirmez que si votre Compte Joueur est ouvert, vous nous déchargez totalement et nous tenez comme innocent de et contre toute perte, coût, dépense, revendication, exigence, responsabilité et dommage quels qu’ils soient pouvant découler de votre (a) accès, utilisation ou réutilisation du site web ou de la Salle de Poker; (b) rupture de tout terme ou condition de ce contrat. De plus, vous acceptez d’indemniser intégralement, de défendre et de nous tenir innocents nous et nos préposés, directeurs, employés, agents, contractants et fournisseurs de et contre tout dommage, réclamation, responsabilité, perte, coût ou dépense incluant les frais légaux, découlant de toute rupture de ce contrat par vous-même, et de toute autre responsabilité découlant de votre utilisation de la Salle de Poker ou du Logiciel.
7.12 Nous nous réservons le droit de modifier ce contrat à notre guise comme défini dans la clause 9 ci-dessous. Il est de votre responsabilité de le vérifier régulièrement pour voir si il y a une notification de changement conformément avec la clause 9 ci-dessous.

8 VOS GARANTIES ET DÉCLARATIONS
Vous garantissez et déclarez que:
8.1 vous n’êtes pas un résident des Etats-Unis d’Amérique ou de ses territoires, Hong Kong, Israël, ou Estonie.
8.2 vous agissez en votre propre nom;
8.3 vous n’êtes pas sous contrôle de droits légaux restreints;
8.4 vous n’êtes pas classé comme joueur compulsif;
8.5 tous les détails que vous donnez ou avez donné lors de l’inscription à la Salle de Poker en ligne sont exacts et que vous continuerez à mettre de tels détails à jour si des changements devaient les affecter.
8.6 vous êtes totalement conscient du fait qu’il existe un risque de perdre de l’argent en utilisant le Logiciel pour jouer à des jeux de la Salle de Poker;
8.7 vous ne déposez aucun fond d’origine criminelle et/ou provenant d’activités non autorisées;
8.8 vous ne conduisez aucune activité criminelle et/ou n’avez pas l’intention d’utiliser le Compte Joueur en rapport avec de telles activités. Vous n’utilisez pas ou n’avez pas l’intention d’utiliser ou l’intention de permettre à toute autre personne d’utiliser la Salle de Poker et le Compte Joueur pour toute activité interdite ou illicite, incluant mais non limité à, la fraude ou le blanchiment d’argent, selon la loi applicable dans votre juridiction et les lois qui s’appliquent à nous;
8.9 vous ne colludez pas ni n’avez cette intention ou celle de participer, directement ou indirectement, à tout schéma de collusion avec un autre joueur dans le déroulement de toute partie dans laquelle vous jouez ou jouerez dans la Salle de Poker.
8.10 vous n’avez pas moins de soit (i) 18 ans; soit (ii) l’âge à partir duquel les activités de jeu sont légales selon la loi de la juridiction qui s’applique à vous-même, au quel cas cette loi spécifique prévaudra;
8.11 les détails de votre carte de débit/crédit fournis par vous-même lors de l’inscription sont bien ceux du propriétaire enregistré du compte et que la carte n’a pas été signalée comme perdue ou volée;
8.12 vous n’êtes pas un de nos préposés, directeurs, employés, consultants ou agents ou identique dans une de nos entreprises affiliées ou auxiliaire, ni un fournisseur ou vendeur et que vous n’êtes pas non plus un membre de leur famille (pour l’objet de cette clause, le terme “membre” signifie époux, partenaire, parent, enfant frère ou sœur). Dans l’éventualité où vous avez rompu ce terme, parmi les actions qui seront engagées contre vous, vous n’aurez droit à aucun de vos gains.
8.13 vous n’avez pas possédé précédemment un Compte Joueur dissout par nous-mêmes ou un opérateur de jeu en ligne, et que vous n’avez pas déjà remboursé de l’argent via un Compte Joueur et que vous ne possédez pas déjà un Compte Joueur; et
8.14 en ouvrant le Compte Joueur, vous ne nous fournirez aucune information ou ne ferez aucune déclaration qui est inexacte, fausse, incorrecte ou trompeuse.

9 MODIFICATIONS À CE CONTRAT OU À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
9.1 Nous pouvons à notre réserve exclusive, effectuer des modifications à ce Contrat ou tout Règlement intérieur ou Règle de jeu ou politique de confidentialité à tout moment.
9.2 Les modifications prendront effet à partir de la date spécifiée quand ils apparaissent. C’est pourquoi il est important que vous visitiez régulièrement le site et vérifiez si une notification de modification est présente. Vous êtes seul responsable pour la lecture des modifications.
9.3 Si vous continuez à utiliser le site web ou la Salle de Poker après que nous ayons apporté des modifications, (quelle que soit la manière dont nous avons signalé de telles modifications), vous acceptez d’être lié à ces modifications que vous en ayez ou non pris connaissance ou que vous ayez lu ou non les modifications pertinentes. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les modifications pertinentes, vous ne devriez plus continuer à utiliser le site web ou la Salle de Poker.

10 RÉSERVATION DES DROITS
10.1 Nous nous réservons le droit exclusif de:
10.1.1 refuser d’inscrire un postulant à l’inscription au site web ou à la Salle de Poker et/ou de fermer le compte ou de dissoudre l’inscription de toute personne enregistrée;
10.1.2 refuser d’accepter tout pari dans la Salle de Poker;
10.1.3 changer, suspendre, retirer, modifier ou ajouter tout jeu ou tournoi à la Salle de Poker.
10.2 Nous nous réservons le droit de faire des contrôles vous concernant, incluant des contrôles de crédit avec des institutions financières et de crédits tierces, conformément aux informations que vous nous avez fournies.
10.3 Dans l’éventualité d’un conflit concernant une mise ou des gains, notre décision sera ferme et définitive. Nous nous réservons le droit de retenir raisonnablement toute somme de gain jusqu’à ce que l’identité de l’individu gagnant soit vérifiée et acceptée afin d’assurer que le paiement de la somme de gain soit faite à la bonne personne.
10.4 Nous pourrions à tout moment divulguer certaines informations personnelles vous concernant à des partis tiers conformément à notre politique de confidentialité qui est définie dans sa totalité ici [www. poker.com/privacy].
10.5 Dans l’éventualité ou nous suspectons une fraude ou activité frauduleuse de votre part ou si vous nous devez un remboursement, nous aurons le droit de retenir tout paiement ou somme de gain vous étant due si nécessaire afin de collecter licitement toute somme que vous nous devez.
10.6 Nous pouvons à tout moment et sans notification préalable empêcher votre utilisation de la Salle de Poker et bloquer votre Compte Joueur si nous considérons que vous ne respectez pas un des termes et conditions de ce Contrat ou que vous agissez illégalement. Dans de telles circonstances, nous n’aurons pas l’obligation de vous rembourser les fonds de votre Compte Joueur.
10.7 Nous nous réservons le droit exclusif d’offrir et de publier régulièrement des promotions, bonus ou autres offres spéciales et chacune de ces offre sera sujette à des termes et conditions spécifiques qui seront valides pour une période limitée. Concernant ces termes spécifiques aux promotions, bonus et offres spéciales, nous nous réservons le droit de retenir tout retrait de votre compte qui excéderait votre dépôt initial. De plus, nous nous réservons le droit de retenir ou empêcher ou inverser tout paiement ou somme de gains ou d’amender tout règlement dans l’éventualité où nous suspectons que vous ne respectez pas: (i) les bonus; (ii) autres promotions; ou (iii) règlement spécifique ou règle déterminée concernant un jeu existant ou un nouveau jeu.
10.8 Nous nous réservons le droit de transférer, assigner, louer ou gager tout ou partie de ce Contrat à une autre personne sans notification et vous serez considéré comme consentant à un tel contrat.

11 TERME
Ce contrat prend effet à partir du moment de l’acceptation en cliquant sur le bouton “I agree”, et restera en vigueur indéfiniment sauf si dissout conformément à la clause 10.6. Pour éviter les doutes, il est convenu que vous êtes lié par ce Contrat si vous utilisez la Salle de Poker ou le site Web ou le Logiciel de quelque manière que ce soit, incluant mais non limité aux dépôts initiés ou effectués depuis votre Compte Joueur et aux détails de dépôt fournis.

12 LOI GOUVERNANTE
12.1 La construction, validité et exécution de ce Contrat sera gouvernée par la loi de Gibraltar. Cependant, cela ne nous empêche pas de mener toute action en justice dans toute autre juridiction. La version anglaise de ce Contrat prévaudra sur toutes les autres langues que nous mettons à disposition.
12.2 L’illégalité, invalidité ou exécution de toute partie de ce contrat n’affectera pas la légalité, validité ou exécution des autres parties.

13 NOTIFICATIONS
13.1 Vous acceptez de recevoir de notre part des communications sous forme électronique. Les communications électroniques pourront être postées sur des pages à l’intérieur du site web et/ou par messages/fichiers d’aide de votre logiciel, et/ou envoyées à votre adresse e-mail. Toute communication qu’elle soit électronique ou écrite sera considérée comme "écrite" et ayant été reçue pas plus tard que cinq jours ouvrés après postage ou diffusion, que vous ayez reçu ou accédé à la communication ou non. Nous nous réservons le droit, mais n’assumons aucune obligation de devoir fournir des communications au format papier.
14.2 Toute notification que nous requérons au format papier ou toute question concernant ce Contrat devront être adressées à support@pokersupport.com.